Conditions Générale de vente

ARTICLE 1 - Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de vente

Les présentent conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.skisnowshop.com . Un service de commerce édité par la Société SkiSnowShop - SAINT JEAN SPORT.
L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 - Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

ARTICLE 3 - Validation des commandes et signature électronique

(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double validation" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 4 - Prix

La société SkiSnowShop - SAINT JEAN SPORT, éditrice de skisnowshop.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date, et sauf erreur manifeste.

ARTICLE 5 - Modalités de paiement et sécurisation

Modalités de paiement : Vous pouvez effectuer le règlement :
- En ligne, par carte bancaire : (CB, VISA, MASTERCARD...).
Le paiement en ligne est effectué dans un environnement sécurisé hébergé par notre prestataire. Votre N° de carte bancaire n'est donc ni connu, ni stocké par skisnowshop.com.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Défaut de paiement :
La la Société SkiSnowShop - SAINT JEAN SPORT, éditrice de skisnowshop.com se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de skisnowshop.com jusqu'au complet encaissement du prix.

Les produits achetés sur skisnowshop.com sont livrables à l'international, si le pays n'est pas disponible lors de votre prise de commande, nous vous invitons à enregistrer votre panier et à prendre contact avec le magasin. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Expédition : Dès réception du règlement, l'objet est emballé soigneusement, l'envoi se fait à l'adresse que vous nous avez communiquée.
Délais de livraison : L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation, d'expédition et d'acheminement, auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste/ Chronopost/transporteur). Le colissimo recommandé vous permet de suivre l'objet sur internet, vous êtes avisés de la date départ.
Suivi de livraison : Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande - que nous vous conseillons d'imprimer et de conserver - vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée.
Modes de livraison : Le produit commandé est livré par un transporteur indépendant à l'adresse figurant sur Le bon de commande.
Du colis à la livraison : Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange, l'avoir ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles. Vos réserves sur le bon de livraison doivent être manuscrites et accompagnées de votre signature. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Le cas échéant, vous devrez confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des artistes et transmettre une copie de ce courrier à SkiSnowShop - SAV Service Client -BP 20- Place de l'Église - 74450 Saint-Jean-de-Sixt (France). Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour de la marchandise ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

Les retours liés à l'application de la garantie légale ou au droit de rétractation sont décrits dans les articles suivants n°8 et n°9

ARTICLE 6 - Frais de livraison

Ceux-ci sont décrits sur la page frais de livraison du site internet. En cas de conclusion d'un contrat de vente, le montant facturé forfaitaire est spécifié sur le bon de commande. Les frais d’expédition (en euros) comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du volume de votre commande.

ARTICLE 7 - Responsabilités

Skisnowshop.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la Société SkiSnowShop - SAINT JEAN SPORT n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de skisnowshop.com
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ dans nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

ARTICLE 8 - Droit de rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner le produit prévenir notre service client de votre souhait de nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas ou qui serait non conforme à la commande. Le produit devra être retourné neuf, dans son emballage d'origine, et non usagé.
Procédure de retour :
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour prévenir votre service client de votre souhait de nous retourner l'objet : qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande.
Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par skisnowshop.com : nous vous remboursons les frais de préparation et d'expédition ainsi que les frais de retour du colis en nous basant sur le mode de livraison d'origine.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets dans leur état d'origine (emballage, notice...)en parfait état, non utilisé, non lavé, non abîmé, non usé,non salis avec une copie de la facture d'achat.
Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir, ou un remboursement dans un délai maximum de 14 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectura directement sur votre compte bancaire.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté par nos soins.

Le colis est à retourner à:

SKI SNOW SHOP - SAINT JEAN SPORT

BP 20

74450 SAINT JEAN DE SIXT

ARTICLE 9 - Conditions particulières applicables aux ventes de sous-vêtements (boxers, caleçons, pull in, maillot de bain, shorty, soutien-gorge, crème, crème solaire.


Pour des raisons d'hygiène, sauf défaut de fabrication, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client dans ce type de contrat de vente.

ARTICLE 10 - Garanties et service après vente

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Client de skisnowshop.com par e-mail contact@skisnowshop.com, qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.

ARTICLE 11 - Dispositions informatiques et liberté

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, nous envoyer un e-mail à contact@skisnowshop.com . Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à : SkiSnowShop - Service client - BP 20 - Place de l'Église - 74450 SAINT JEAN DE SIXT (France)

ARTICLE 12 - Coordonnées de la Société

SkiSnowShop - SAINT JEAN SPORT
BP 20
Place de l'Église
74450 Saint-Jean-de-Sixt France
RCS Annecy : 79 B35
N° TVA intracommunautaire : 82 314 830 563
Tel. +33 (0)4 50 02 30 89

Service skisnowshop.com
Vous pouvez contacter le Service client : 04 50 02 30 89
Par e-mail : contact@skisnowshop.com
Par courrier : SkiSnowShop - BP 20 - Place de l'Église - 74450 Saint-Jean-de-Sixt (France)